Allgemeine Nutzungsbedingungen

Maison Sajou Kurzwaren on line allgemeine-nutzungsbedingungen

Conditions générales de vente au 21/09/2020

Préambule

Vous êtes connectés sur www.sajou.fr, site Internet géré par Sajou Distribution, distributeur, entre autres, des marques Sajou, Collection Musées et Patrimoine, Fil Au Chinois, Découvit, Lebaufil.Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société Sajou Distribution, immatriculée sous le numéro 503 479 776, dont le siège social est sis 16 bis, rue de la Chancellerie 78000 Versailles – France, ci-après www.sajou.fr , et par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à une commande ou achat via le site www.sajou.fr, ci-après le client.

La validation du formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV) et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client. Les coordonnées de la Société Sajou Distribution sont les suivantes :
16 bis rue de la Chancellerie - 78000 VERSAILLES - FRANCE
Tél : (+33) 01 39 50 87 78 - 
E-Mail : con[email protected]
La directrice de la publication est : Madame Frédérique CRESTIN-BILLET

Article 1 : Produits
Chaque article proposé sur le site Internet Sajou est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photos est accessible en cliquant sur l'article. www.sajou.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde par exactement au produit, notamment en ce qui concerne les coloris. Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

Article 2 : Parrainage, bon d’anniversaire et points de fidélité
2.1 Parrainage
Le client a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes. En sa qualité de parrain, il disposera, lors du passage par le filleul de sa première commande, d’un bon d’achats de 5 €, qui sera déductible lors de sa prochaine commande. Ce bon d’achats de 5 € est utilisable en une seule fois. Si le montant de la commande est inférieur à 5 €, le solde sera perdu. Le bon d’achats accordé au parrain pourra se cumuler s'il a plusieurs filleuls. Le bon d’achats est valable uniquement sur une future commande du parrain, et ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Le filleul, dès la création de son compte sur le site www .sajou.fr, bénéficie également d’un bon d’achats de 5 €, réduction qui peut être déduite dès la première commande. Ce bon d’achats ne peut pas donner lieu à un remboursement.

www.sajou.fr se réserve le droit d'annuler le parrainage en cas de doute sur le lien réel entre le filleul et le parrain, sans fournir de justification.
Les bons de parrainage sont valables un an à partir de leur date d’émission. 

2.2 Bon d’achats anniversaire
www.sajou.fr a droit à un bon d’achats de 10 €, disponible à la date de son anniversaire. Ce bon d’achats est personnel et non cessible. Il ne peut pas donner lieu à un remboursement.
www.sajou.fr se réserve le droit d’annuler sans préavis un bon d’anniversaire pour le cas où un même client créerait plusieurs comptes dans le but de bénéficier abusivement de plusieurs bons d’achats d’anniversaire.
Le bon d'achats d'anniversaire est valable une semaine à partir de sa date d'émission.

2.3 Points de fidélité 
Lors de ses achats sur le site www.sajou.fr, le client accumule des points de fidélité qui représentent 0,50 € par tranches de 10 € d’achats. Ces points de fidélité figurent dans «Mon Compte», puis «Mes points de fidélité». Les points de fidélité ne peuvent pas être utilisés sur la commande en cours, ils seront disponibles 7 jours après la validation de la commande les générant. Les points de fidélité seront disponibles après que le client ait choisi de les transformer en bon de réduction en cliquant sur «Transformer mes points de fidélité en un bon de réduction de xx €». Les points de fidélité ne sont pas valables sur les cours ainsi que sur certains produits proposés en «bonnes affaires» ou en forte promotion. Lorsque les points de fidélité ne sont pas applicables, cela est indiqué dans la fiche du produit concerné. En cas d’annulation d’une commande, les points de fidélité sont automatiquement annulés.

Les points de fidélité sont valables un an à partir de leur date d’émission. Bons de parrainage, bons d'anniversaire et points de fidélité sont cumulables. Toutefois, si le montant de la commande passée par le client est d'un montant inférieur au total de tous les bons d'achats, le solde est perdu.  Tous les bons d'achats viennent en déduction de produits mais ne sont déductibles des frais de port.

Article 3 : Disponibilité des produits et prix
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Chaque fiche descriptive de produit comporte une information sur la disponibilité du produit.
En cas de rupture temporaire d’un produit, il peut rester visible sur le site mais ne peut être commandé par le client. En cliquant sur le lien « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible », le client sera informé par un email de la disponibilité à nouveau du produit. Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.sajou.fr  fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré une grande vigilance, des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où  reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, le client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si la commande contient plusieurs articles, les articles disponibles seront immédiatement expédiés. En cas de rupture définitive de produits commandés, www.sajou.fr  remboursera dans un délai maximum de 14 jours le montant des produits indisponibles.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port. Ceux-ci, calculés en fonction du poids de la commande, seront indiqués au client avant la validation de sa commande.
Pour les livraisons et prestations de service en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire. www.sajou.fr facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande, soit celui affiché en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de www.sajou.fr jusqu'au paiement complet du prix.

Cas particuliers des produits sur commande : certains produits, cônes et bobines de fils spécifiques notamment, ne sont disponibles que sur commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des quantités et des coloris. Lorsqu’un produit est sur commande, cette spécificité est clairement indiquée dans la fiche produit le concernant.
Lorsqu’un client achète un produit sur commande, un email lui est adressé à réception de sa commande pour le prévenir à nouveau de cette spécificité. Si le délai de livraison s’avérait trop long, le client peut à tout moment demander le remboursement des produits concernés.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
4.1 Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de créer un espace personnalisé, chaque client devra créer un compte personnel à partir d'une adresse e-mail, et enregistrer un mot de passe qu'il aura choisi.
Un contrôle d’unicité de l'adresse e-mail est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe; ils valent preuve d’identité et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le client doit également fournir ses nom, prénom, adresse postale complète ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Le numéro de téléphone étant indispensable pour un bon suivi du colis lors de son expédition, La Poste le demande.
Lors de la création d’un compte, un email de confirmation est envoyé au client. Si le client ne recevait pas ce courrier électronique, il est invité à vérifier son adresse email et en cas d’erreur de saisie, de le signaler à notre service clients à l’adresse suivante : [email protected]

4.2 Commande
La commande doit être effectuée sur le site Internet www.sajou.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de l'expédition.
www.sajou.fr  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. www.sajou.fr se réserve également le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client.
Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par www.sajou.fr qu'à réception effective du paiement avant expédition.
www.sajou.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client par un email, puis son expédition par un email. Si le client ne recevait pas ces courriers électroniques, il est invité à vérifier son adresse email et en cas d’erreur de saisie, de le signaler à notre service clients à l’adresse suivante : [email protected]

Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site www.sajou.fr
L'acceptation du client est concrétisée par une double acceptation en cours du processus de commande : étape  5 – paiement, choix du moyen de paiement – puis, à l’étape suivante, par le bouton « Valider et payer ». 
Les moyens de paiement acceptés sont le chèque (pour la France métropolitaine uniquement), la carte bancaire et Paypal.
L'engagement de www.sajou.fr  n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre service client par courrier électronique ou téléphone, l'engagement de www.sajou.fr ne saurait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par www.sajou.fr, via lequel nous faisons en sorte de satisfaire pleinement le client.
Lors de la passation de commande, plusieurs messages électroniques sont envoyés au client en fonction du statut de sa commande :
- En attente de paiement (dans le cas de paiement par chèque, valable uniquement pour la France métropolitaine)
- Paiement accepté (dans le cas des paiements par carte bancaire ou par Paypal et lors de la réception du chèque)
- En attente de réapprovisionnement (dans le cas des produits sur commande)
- Expédition en cours avec communication du numéro de suivi Colissimo ou Lettre suivie.
En plus de ces courriers électroniques, le client peut, à tout moment, en se rendant dans « Mon Compte » puis dans « Historique et détails de mes commandes », accéder au statut de sa commande :
- Préparation en cours
- Livré (sauf preuve contraire)
Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.sajou.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit, si nécessaire, à titre de preuve.

Article 5 : Facturation, modalités de paiement et sécurisation
5.1 Facturation
Une fois la commande validée et payée par le client, sa facture est disponible, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (bons d’achats de parrainage, points de fidélité, cadeaux, avoirs, remises commerciales…). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture n’est pas disponible dans le compte du client tant que le paiement complet de la commande n’est pas effectué.

5.2 Modalités de paiement et sécurisation des paiements
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal ou par correspondance pour un chèque bancaire. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Règlement par carte bancaire: le règlement par carte bancaire s'effectue sur le système de paiement sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas communiquées à www.sajou.fr mais à la Banque Populaire. La connexion entre l’ordinateur du client et le site du partenaire bancaire de www.sajou.fr lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client.
Règlement avec Paypal : les informations financières ne sont jamais communiquées à www.sajou.fr. En effet, Paypal crypte et protège le numéro de carte. Le client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. Le débit est effectué lors du passage de la commande à condition d'avoir obtenu l'autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétent. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client.
Règlement par chèque: le client devra adresser un chèque par voie postale et dans une enveloppe suffisamment affranchie, émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre de Sajou, à l'adresse ci-dessous :
Maison Sajou - 16 BIS, rue de la Chancellerie - 7800 VERSAILLES
Le chèque devra être accompagné du numéro de la commande. Celle-ci ne sera traitée et expédiée qu'après réception et contrôle du chèque. En conséquence, le délai de livraison applicable court à l'issue des ces deux opérations.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
www.sajou.fr  se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour laquelle le règlement ne serait pas intervenu. www.sajou.fr conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande. Le client est responsable de l’exactitude des renseignements fournis. www.sajou.fr ne pourra pas être tenu pour responsable d’une livraison non effectuée ou effectuée avec retard en cas d’adresse postale erronée ou incomplète.
Sauf événement extraordinaire ou cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, et sauf pour les produits n’étant disponibles que sur commande, l’expédition est effectuée dans un délai maximal de 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après le jour du paiement intégral de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC est calculée en fonction du poids et du volume de l'ensemble de la commande, mais également du mode de transport choisi parmi les moyens proposés. Le client a connaissance du montant des frais d’expédition avant la confirmation de sa commande.

À partir de 130 € TTC d’achats les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine.
À partir de 190 € TTC d’achats les frais de port sont offerts pour l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.

Dans le cas d’une expédition par Lettre Suivie :
Ce moyen d’expédition n’est disponible que pour les produits dont le format et le poids sont acceptés par La Poste. Lorsque ce tarif est applicable à un produit, sa fiche descriptive l’indique clairement. Cependant, dans une même commande, la multiplication de produits pouvant être expédiés au tarif lettre peut, du fait du poids total, faire passer l’expédition au tarif Colissimo. Le site www.sajou.fr calcule automatiquement le poids et le volume des envois. Si, du fait du poids ou du volume total, le tarif lettre n’est plus applicable à l’expédition, ce moyen de transport n’est plus proposé au client lors du processus de finalisation de sa commande.
Ce tarif n’est pas non plus proposé au client lorsqu’il n’est pas applicable au pays de destination de la commande.
Dès la prise en charge du courrier par La Poste, le client peut suivre sa livraison sur le site de La Poste grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email.
- Le délai de livraison est sous 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à partir de l'expédition de la commande,
- Le délai de livraison est sous 6 jours pour les pays d’Europe pouvant bénéficier de ce tarif, à partir de l'expédition de la commande,
- Le délai de livraison est sous 20 jours pour la Russie, les Etats-Unis, les pays d’Asie et d’Océanie pouvant bénéficier de ce tarif, à partir de l'expédition de la commande.
Dans le cas d’une expédition par Lettre Suivie, le courrier est remis dans la boîte au lettre du destinataire sans signature.

Dans le cas d’une expédition par Colissimo contre signature :
Dès la prise en charge du colis par Colissimo, le client pourra suivre sa commande sur le site du transporteur grâce à au numéro de suivi qui lui est communiqué par mail. Pour que le numéro de suivi soit reconnu par le site du transporteur, un délai de quelques heures peut être nécessaire après la réception du mail envoyé par www.sajou.fr

- Le délai de livraison est sous 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à partir de l'expédition de la commande.
- Le délai de livraison est sous 10 jours ouvrés pour les pays faisant partie de la communauté économique européenne, à partir de l'expédition de la commande.
- Le délai de livraison est sous 12 jours ouvrés pour les autres pays d’Europe, les pays d’Asie (Japon, Chine, Corée du Sud…), l’Australie, la Nouvelle Zélande, à partir de l'expédition de la commande.
- Le délai de livraison est sous 30 jours ouvrés pour les Etats-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud, et le reste du monde, dont la Russie, les DOM et les TOM, les pays d’Amérique du Sud, Israël.
Ces délais peuvent être allongés si le client, ne pouvant recevoir le colis à l’adresse de livraison choisie lors de la commande, demande la mise à disposition dans un point de retrait ou à une autre adresse.
Attention : en raison de la diminution des transports aériens depuis la crise du Covid 19, les délais de transport peuvent être allongés de manière aléatoire.
En cas d'absence du destinataire ou d’impossibilité à accéder au domicile du destinataire, le colis sera déposé à son bureau de poste avec un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au destinataire de faire le nécessaire pour prendre livraison de son colis.
La livraison est réputée effectuée dès lors que le colis est mis à la disposition du destinataire, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel le système de suivi que le client peut consulter en cliquant sur le lien qui lui a été fourni dans le mail l’informant de l’expédition de sa commande.

Dans le cas d’une expédition par Colissimo sans signature :
Dès la prise en charge du colis par Colissimo, le client pourra suivre sa commande sur le site du transporteur grâce à au numéro de suivi qui lui est communiqué par mail. Pour que le numéro de suivi soit reconnu par le site du transporteur, un délai de quelques heures peut être nécessaire après la réception du mail envoyé par www.sajou.fr

- Le délai de livraison est sous 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à partir de l'expédition de la commande.
- Le délai de livraison est sous 7 jours ouvrés pour la Belgique et la Suisse.
Ce service n'est pas disponible pour les autres pays que ceux cités ci-dessus.
Ces délais peuvent être allongés si le client, ne pouvant recevoir le colis à l’adresse de livraison choisie lors de la commande, demande la mise à disposition dans un point de retrait ou à une autre adresse.
Le colis sera déposé dans la boîte à lettres du destinataire ou, le cas échéant, dans la boîte postale commune de son immeuble ou de sa résidence.
La livraison est réputée effectuée dès lors que le colis est mis à la disposition du destinataire, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel le système de suivi que le client peut consulter en cliquant sur le lien qui lui a été fourni dans le mail l’informant de l’expédition de sa commande.

Dans le cas d’une expédition par Colissimo en point de retrait :
Dès la prise en charge du colis par Colissimo, le client pourra suivre sa commande sur le site du transporteur grâce à au numéro de suivi qui lui est communiqué par mail. Pour que le numéro de suivi soit reconnu par le site du transporteur, un délai de quelques heures peut être nécessaire après la réception du mail envoyé par www.sajou.fr
- Le délai de livraison est sous 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à partir de l'expédition de la commande.
Ce service n'est disponible que pour la seule France Métropolitaine.
Ces délais peuvent être allongés si le client, ne pouvant recevoir le colis à l’adresse de livraison choisie lors de la commande, demande la mise à disposition à une autre adresse.
La livraison est réputée effectuée dès lors que le colis est mis à la disposition du destinataire, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel le système de suivi que le client peut consulter en cliquant sur le lien qui lui a été fourni dans le mail l’informant de l’expédition de sa commande.

Retard de livraison
Ne pourra pas être prise en compte comme raison d’annulation les cas de forces majeures au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les dix jours ouvrés suivant l’annulation, le client sera informé par mail des modalités de remboursement de sa commande.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement
7.1 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de rétraction expire quatorze jour après que vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer sont droit de rétractation, le client doit notifier à :
Maison Sajou - 16 bis, rue de la Chancellerie - 78000 Versailles - Téléphone : 01 39 50 878 - email : [email protected]
sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par La Poste, ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction mais ce n'est pas obligatoire. Le client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation à l'adresse email : [email protected]. Si cette option est retenue, le vendeur adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.

Télécharger le formulaire de rétractation.

Effet de la rétractation
En cas de rétractation du client du présent contrat, le vendeur remboursera au client tous les paiement reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation du client du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé, sauf s'il est expressément convenu d'un moyen différent; en tout état de cause, le remboursement n'entraînera pas de frais pour le client.
Le client devra renvoyer le bien au vendeur : Maison Sajou - 16 bis, rue de la Chancellerie - 78000 Versailles, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais de renvoi du bien, soit le même montant que celui que le client aura payé pour son expédition.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétraction ne peut être exercé sur les cours, qui sont des prestations de service ou d'activités de loirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 8 : Garanties
Pour la mise en œuvre des garanties légales, le client doit se rendre dans "Mon Compte", puis "Mes retours de marchandises". Les produits devont être retournés à Maison Sajou - 16 bis, rue de la Chancellerie - 78000 Versailles - France. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en Colissimo contre signature, colis recommandé ou Chronopost. Les nom et prénom du client, son adresse, son numéro de téléphone et le numéro de la commande devront figurer dans l'envoi.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le produit commandé par le client présente un défaut de conformité, selon ce qu’il est possible de faire, www.sajou.fr s’engage :
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui échanger un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client, si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Le client peu décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

------------------------------------------------------------------------------------------------
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant ladélivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les bien d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypthèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'artcile 1644 du code civil.

------------------------------------------------------------------------------------------------

Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, www.sajou.fr, selon le choix du client s’engage, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à www.sajou.fr
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 

Article 1648 alinéa 1^er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Données personnelles

www.sajou.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

www.sajou.fr informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes :
- pour le traitement de la commande du client,

- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters informant de la vie de www.sajou.fr , de la mise en vente de nouveaux produits, ou d’offres spéciales.
www.sajou.fr rappelle au client qu’il peut cesser de recevoir les newsletters en cliquant, en bas de celles-ci sur le lien de désabonnement. Celui-ci sera immédiatement pris en compte.

www.sajou.fr informe le client qu’il pourra être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer le bon accomplissement des tâches liées à l’exécution de la commande, pour assurer sa livraison, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, www.sajou.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

En outre, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, ses nom et prénom et son adresse postale) :
- par courrier électronique à l’adresse [email protected]
- en se rendant dans « Mon compte » puis « Mes informations personnelles »
- par courrier postal adressé à : Maison Sajou – 16 bis, rue de la Chancellerie – 78000 VERSAILLES.

www.sajou.fr, ainsi que l’exige La Poste pour les envois en Colissimo suivi, doit recueillir le numéro de téléphone du client. www.sajou.fr s’engage à ce que ces informations ne soient pas utilisées dans un but que la bonne exécution de la commande. Cependant le client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Article 10 : Modifications
Les parties conviennent que www.sajou.fr  peut, de plein droit, modifier son service et apporter s'il y a lieu des modifications dans les conditions générales de vente en ligne. www.sajou.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Droit applicable et compétences – traitement des réclamations- médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : Maison Sajou – 16 bis, rue de la Chancellerie – 78000 VERSAILLES ;
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001465/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost -Tél. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : [email protected]
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Lien électronique vers la plateforme de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou le vendeur peut à tout moment se retirer du processus. Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1- le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat;
2 - la demande est manifestement infondée ou abusive;
3 - le litige a été préalablement examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal;
4 - le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel;
5 - le litige n'entre pas dans son champ de compétence;
Le consommateur est informé par le médiateur dans un délai de trois semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire de rétractation.